Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2019-07-19 Afficher le document à cette date

835.Malgré les articles 768 et 786 à 799, une enseigne, incluant une enseigne publicitaire, est autorisée sur une clôture de chantier ou sur la toile posée sur un échafaudage installée sur le site d’un chantier de construction.

2009, R.V.Q. 1400, a. 835; 2011, R.V.Q. 1786, a. 36; 2019, R.V.Q. 2745, a. 9.

2011-06-28 Afficher le document à cette date

835.Malgré les articles 768 et 786 à 799, une enseigne est autorisée sur une clôture de chantier ou sur la toile posée sur un échafaudage installée sur le site d’un chantier de construction.

2009, R.V.Q. 1400, a. 835; 2011, R.V.Q. 1786, a. 36.